MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, GESTION DES COOKIES & DONNÉES PERSONNELLES

Le site web amcofrance.com est la propriété de AMCO SAS (R.C.S Pontoise B 562 074 625 Siret 562 074 625 000 79)

Siège Social : 18 Avenue des Béthunes 95310 Saint Ouen l’Aumône FRANCE
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Responsable de la publication : AMCO SAS
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Créateur et hébergement du site :
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Modifications
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d’utilisations du site. L’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».

Responsabilités
L’éditeur du site amcofrance.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site.
Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
AMCO SAS s’engage, dès qu’un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le groupe AMCO accorde une grande importance à la protection des données. Il est en principe possible d’utiliser les pages internet de amcofrance.com sans indiquer de données à caractère personnel. Toutefois, dès lors qu’une personne concernée souhaite avoir recours à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site internet, il pourrait s’avérer nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Si tel est le cas et que le traitement des données à caractère personnel ne repose sur aucun fondement juridique, nous demanderons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée est toujours réalisé en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les dispositions légales nationales de protection des données applicables pour AMCO SAS. Par le biais de la présente politique de confidentialité, notre entreprise désire informer le grand public du type, de l’étendue et de la finalité de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel. Les personnes concernées y trouveront de plus des informations quant à leurs droits.

En tant que responsable du traitement, le groupe AMCO a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via notre site internet. Néanmoins, en général, les transmissions de données via internet peuvent présenter des failles de sécurité. Par conséquent, il est impossible de garantir une protection absolue. Ainsi, chaque personne concernée aura la possibilité de nous communiquer ses données à caractère personnel d’une autre manière, par exemple par téléphone.

Consentement :

En indiquant mon adresse e-mail et en cochant la case relative à la politique de confidentialité en lien avec les formulaires de contact présents sur le site internet d’AMCO, j’accepte par la présente que AMCO SAS me fasse parvenir régulièrement des informations sur le portefeuille produits d’AMCO. Je pourrai retirer mon consentement donné à AMCO SAS à tout moment.

DÉFINITIONS

La politique de confidentialité d’AMCO SAS se fonde sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

A) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée « identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

B) PERSONNE CONCERNÉE

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

C) TRAITEMENT

Le traitement consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

D) LIMITATION DU TRAITEMENT

La limitation du traitement constitue le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

E) PROFILAGE

Le profilage constitue toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

F) PSEUDONYMISATION

La pseudonymisation consiste en le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

G) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

H) SOUS-TRAITANT

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

I) DESTINATAIRE

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

J) TIERS

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

K) CONSENTEMENT

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres dispositions légales en matière de protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et de toute autre disposition visant à protéger les données est :

AMCO SAS
18 Avenue des Béthunes
95310 Saint Ouen l’Aumône
France

Tél. : +33 (0)1 34 40 80 40
E-mail : contact@amco.tm.fr
Site web : www.amcofrance.com

NOM ET ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Géraldine HOUIS
Tél. : +33 (0)1 34 40 80 57
E-mail : g.houis@amco.tm.fr

Toute personne concernée peut s’adresser directement à notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question et suggestion relative à la protection des données.

Les pages internet de amcofrance.com utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte installés et sauvegardés sur un système informatique par le navigateur internet.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. La plupart des cookies se voient attribuer un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il est composé d’une suite de signes qui permettent d’attribuer les sites internet et serveurs au navigateur internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Ainsi, les sites internet consultés et les serveurs peuvent distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à l’ID de cookie unique.

Les cookies permettent à AMCO SAS de proposer aux internautes des services pratiques, qui ne pourraient être mis à disposition sans les cookies. En enregistrant l’adresse IP de l’ordinateur de nos utilisateurs (grâce aux cookies), nous pouvons améliorer constamment notre site internet. L’enregistrement de votre adresse IP fait de plus partie de notre administration informatique / système mais nous ne pouvons pas pour autant vous identifier avec exactitude sur cette base. Le présent site internet étant géré au moyen du système de gestion de contenu WordPress, nous avons recours à divers plugins (modules d’extension). Ces derniers ont été adaptés spécifiquement à nos besoins. Ils génèrent des cookies de session et servent à assurer et à renforcer la sécurité du site ainsi qu’à guider l’utilisateur pour une meilleure utilisabilité – (plugins : Wordfence, Login with Ajax, All In One WP Security).

Les cookies sont utilisés pour optimiser les informations et les offres présentées sur notre site internet au profit des internautes. Comme cela a déjà été décrit ci-dessus, ils nous permettent de reconnaître les personnes qui utilisent notre site internet afin de leur faciliter l’utilisation du site. Ainsi, lorsque quelqu’un se rend sur une page internet qui utilise des cookies, il n’est pas nécessaire de saisir ses identifiants à chaque consultation dudit site puisque cette opération est réalisée automatiquement par le site internet ainsi que par le cookie installé sur le système informatique de l’utilisateur. Le cookie du panier d’une boutique en ligne en est un autre exemple : grâce à un cookie, la boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a déposé dans le panier virtuel.

Les personnes concernées ont, à tout moment, la possibilité de paramétrer le navigateur internet qu’elles utilisent pour empêcher notre site internet d’installer des cookies, et donc de s’opposer de façon permanente à l’utilisation de cookies. Il est également possible, via le navigateur internet ou à d’autres logiciels, d’effacer à tout moment les cookies déjà installés. Ceci est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si une personne concernée désactive les cookies dans le navigateur internet qu’elle utilise, il se peut que les fonctionnalités de notre site internet ne soient plus toutes disponibles dans leur intégralité.

ENREGISTREMENT DE DONNÉES ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dès qu’une personne concernée ou un système automatisé ouvre le site internet de AMCO SAS, ce dernier enregistre une série de données et informations générales dans les journaux du serveur. Il s’agit notamment (1) des types et versions des navigateurs utilisés, (2) du système d’exploitation utilisé par le système qui ouvre le site, (3) du site internet source du site qui envoie le système sur notre site (referrer), (4) des sous-sites ciblés via un système sur notre site internet, (5) de la date et de l’heure de la consultation du site internet, (6), d’une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) du fournisseur d’accès à internet du système utilisé et (8) de toute autre donnée ou information similaire servant à repousser le danger si nos systèmes informatiques sont attaqués.

L’utilisation de ces données et informations générales ne permet pas à AMCO SAS d’identifier la personne concernée. Ces informations sont surtout nécessaires afin (1) de présenter correctement les contenus de notre site internet, (2) d’optimiser les contenus de notre site internet ainsi que sa publicité, (3) de garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques ainsi que de la technologie utilisée pour notre site internet et (4) de mettre à disposition des autorités répressives les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ainsi, AMCO SAS collecte ces données et informations de manière anonyme pour les analyser d’une part à des fins statistiques et d’autre part pour renforcer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise dans le but ultime d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des journaux des serveurs sont sauvegardées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par les personnes concernées.

INSCRIPTION SUR NOTRE SITE INTERNET

Toute personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui seront transmises au responsable du traitement sont précisées par le masque de saisie respectivement utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée seront collectées et conservées exclusivement à des fins d’utilisation interne au sein du responsable du traitement et à des fins poursuivies par le responsable du traitement lui-même. Le responsable du traitement pourra faire parvenir ces données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un service de livraison de colis, qui utilisera également lesdites données à caractère personnel uniquement à des fins d’utilisation interne pour le compte du responsable du traitement.

Toute inscription sur le site internet du responsable du traitement engendrera de plus l’enregistrement de l’adresse IP que le fournisseur d’accès à internet (FAI) a attribuée à la personne concernée, de la date ainsi que de l’heure de l’inscription. Ces données sont enregistrées parce qu’il s’agit du seul moyen d’empêcher un abus de nos services et qu’elles permettent le cas échéant d’élucider des infractions commises. La conservation de ces données est donc nécessaire pour protéger le responsable du traitement. En principe, ces données ne seront pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de transmission ou que ladite transmission soit nécessaire dans le cadre d’une poursuite pénale.

L’inscription d’une personne concernée avec saisie non obligatoire de données à caractère personnel servira au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus et des services qui, par définition, ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont à tout moment la possibilité de modifier les données à caractère personnel indiquées lors de leur inscription ou de les faire effacer intégralement de la banque de données du responsable du traitement.

Sur demande, le responsable du traitement fournira à tout moment à toute personne concernée des renseignements sur les données à caractère personnel conservées la concernant. En outre, et sauf disposition légale d’obligation de conservation s’y opposant, le responsable du traitement corrigera ou effacera les données à caractère personnel d’une personne concernée dès que celle-ci le souhaitera ou l’indiquera. L’ensemble du personnel du responsable du traitement est à disposition des personnes concernées pour répondre aux questions y afférentes.

ABONNEMENT À NOTRE NEWSLETTER

Sur le site internet de AMCO SAS, les internautes ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel qui seront transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter sont précisées par le masque de saisie utilisé à cette fin.

AMCO SAS envoie régulièrement une newsletter à ses clients et partenaires commerciaux pour les informer des offres de l’entreprise. En principe, les personnes concernées ne pourront recevoir la newsletter de notre entreprise que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) qu’elle s’est inscrite afin de recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation en mode double opt-in sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Ledit e-mail sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrerons de plus l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir élucider ultérieurement tout (éventuel) abus de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert ainsi à couvrir juridiquement le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la newsletter seront exclusivement utilisées aux fins de l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter pourraient recevoir des informations par e-mail si cela est nécessaire pour l’exploitation du service de newsletter ou pour l’inscription, comme en cas de modifications de l’offre de newsletter ou d’évolution des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées peuvent résilier leur abonnement à notre newsletter à tout moment. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel donné par la personne concernée pour recevoir la newsletter peut être retiré à tout moment. Chacune des newsletters contient un lien servant à retirer ledit consentement. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la newsletter directement sur le site internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable du traitement de toute autre manière.

TRACKING NEWSLETTER

Les newsletters de AMCO SAS contiennent des pixels dits espions. Un pixel espion est une très petite image numérique intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre d’enregistrer un fichier journal et de l’analyser pour, en fin de compte, réaliser un examen statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce aux pixels espions intégrés, AMCO SAS peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par la personne concernée et quels liens se trouvant dans l’e-mail ladite personne concernée a consultés.

De telles données à caractère personnel, collectées grâce aux pixels espions contenus dans les newsletters, sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser sa newsletter et d’adapter encore mieux le contenu de ses futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment la possibilité de retirer leur consentement spécifique qu’elles avaient donné via le procédé de double opt-in. À la suite de ce retrait, ces données à caractère personnel seront effacées par le responsable du traitement. Tout désabonnement de la newsletter sera automatiquement interprété par AMCO SAS comme un retrait de consentement.

POSSIBILITÉS DE PRISE DE CONTACT VIA LE SITE INTERNET

Pour des raisons découlant de dispositions légales, le site internet de AMCO SAS contient des données qui permettent de contacter notre entreprise rapidement par voie électronique et de communiquer directement avec nous. Ces données comportent entre autres une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Dès lors qu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou par le biais d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée seront automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel communiquées sans obligation par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement des demandes ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.

EFFACEMENT ET BLOCAGE DE ROUTINE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement traite et conserve des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire pour remplir la finalité de la conservation ou dès lors que cela est prévu par le législateur européen ou tout autre législateur, dans des lois et règles auxquelles est soumis le responsable du traitement.

Dès lors que la finalité de la conservation est caduque ou qu’un délai de conservation prévu par le législateur européen ou tout autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées dans le cadre d’une opération de routine et en conformité avec les dispositions légales.

Droits des personnes concernées

A) DROIT À LA CONFIRMATION

Toute personne concernée se voit conférer, par le législateur européen, le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Dès lors qu’une personne concernée souhaite exercer ce droit à une confirmation, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet.

B) DROIT D’ACCÈS

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit conférer, par le législateur européen, le droit d’exiger à tout moment, de la part du responsable du traitement, des renseignements gratuits relatifs aux données à caractère personnel conservées la concernant et de recevoir une copie de ces renseignements. Le législateur européen a de plus accordé à la personne concernée un droit d’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement ;

les catégories de données à caractère personnel concernées ;

les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

La personne concernée a de plus le droit d’être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale ou non. Le cas échéant, la personne concernée a de surcroît le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Dès lors qu’une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès aux renseignements, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet.

C) DROIT DE RECTIFICATION

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit conférer, par le législateur européen, le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dès lors qu’une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet.

D) DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)

Toute personne concernée se voit conférer, par le législateur européen, le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et à condition que le traitement ne soit pas nécessaire :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, al. 1^er, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1^er du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, al. 2 du RGPD ;

les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, al. 1^er du RGPD.

Dès lors que l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées par AMCO SAS, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet. Le ou la salarié(e) de AMCO SAS veillera à ce que la demande d’effacement soit exécutée dans les plus brefs délais.

Si AMCO SAS a rendu publiques les données à caractère personnel et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer en vertu de l’art. 17, al. 1^er du RGPD, AMCO SAS, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, à moins que leur traitement ne soit nécessaire. Le personnel de AMCO SAS prendra les mesures requises au cas par cas.

E) DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Tout personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit conférer, par le législateur européen, le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1^er du RGPD, tant qu’il n’est pas certain que les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Dès lors que l’un des éléments susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée demande la limitation des données à caractère personnel conservées par AMCO SAS, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet. Le ou la salarié(e) de AMCO SAS fera exécuter la demande de limitation du traitement.

F) DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit conférer, par le législateur européen, le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a mises À disposition d’un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle dispose également du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, al. 1^er, point a du RGPD, ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, al. 1^er, point b du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, et à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du de l’art. 20, al. 1^er du RGPD, elle a de surcroît le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Afin d’exercer ce droit à la portabilité des données, la personne concernée pourra s’adresser à tout moment au personnel de AMCO SAS.

G) DROIT D’OPPOSITION

Toute personne concernée se voit conférer, par le législateur européen, le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, al. 1^er, point e ou f du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, AMCO SAS ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dès lors que AMCO SAS traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Dès lors que la personne concernée s’oppose au traitement effectué par AMCO SAS à des fins de prospection, AMCO SAS cessera de traiter lesdites données à caractère personnel à ces fins.

Par ailleurs, lorsque AMCO SAS traite des données à caractère personnel de la personne concernée à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’art. 89, al. 1^er du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement desdites données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Afin d’exercer ce droit d’opposition, la personne concernée pourra s’adresser à tout moment au personnel de AMCO SAS ou à un(e) autre salarié(e). Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut de plus exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

H) DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit conférer, par le législateur européen, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que ladite décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Dès lors que ladite décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; ou (2) qu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, AMCO SASmet en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Dès lors qu’une personne concernée souhaite exercer des droits liés aux décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet.

I) DROIT DU RETRAIT DU CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit conférer, par le législateur européen, le droit de retirer son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Dès lors qu’une personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement à cet effet.

PROTECTION DES DONNÉES DE CANDIDATURES ET DANS LE CADRE DES PROCESSUS DE CANDIDATURE

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement du processus de candidature. Ledit traitement peut également être électronique. Cela est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie un dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou par le biais d’un formulaire se trouvant sur le site internet. Dès lors que le responsable du traitement conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins du déroulement de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d’embauche avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après annonce de la réponse négative, à moins que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s’y opposent. Un tel autre intérêt légitime est par exemple une obligation d’administrer des preuves dans une procédure relevant de la Loi générale allemande relative à l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE FACEBOOK

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur le présent site internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre exploité en ligne, c’est-à-dire une communauté internet qui permet en général à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Il peut servir de plateforme destinée à échanger ses opinions et ses expériences et permet à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à une entreprise. Facebook permet notamment à ses utilisateurs de créer des profils privés, de mettre des photos en ligne et de se mettre en réseau en envoyant des invitations.

Le réseau social Facebook est exploité par la société Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées vivant en dehors des États-Unis ou du Canada est la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Lors de toute consultation d’une des pages du présent site internet exploité par le responsable du traitement et qui comporte un composant Facebook (plugin Facebook), le navigateur internet utilisé par le système informatique de la personne concernée sera automatiquement amené par ledit composant Facebook à télécharger une représentation graphique d’un composant Facebook correspondant. Vous trouverez une présentation générale de tous les plugins Facebook sous le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook obtiendra des informations concernant les sous-sites de notre site internet qui ont été consultés par la personne concernée.

Si la personne concernée est parallèlement connectée à Facebook, Facebook reconnaîtra, à chaque clic que la personne concernée opère sur notre site internet, quels sous-sites concrets de notre site internet la personne concernée consulte, et ce pendant l’intégralité de sa visite sur notre site internet. Ces informations sont rassemblées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Dès lors qu’une personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site internet, par exemple le bouton « J’aime », ou qu’elle laisse un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook ne reçoit, de la part du composant Facebook, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site internet que si, au moment de la consultation de notre site internet, la personne concernée est parallèlement connectée à Facebook, et ce indépendamment du fait qu’elle clique sur le composant Facebook ou non. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle a la possibilité d’empêcher ladite transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’ouvrir notre site internet.

La politique d’utilisation des données publiée par Facebook sous le lien https://www.facebook.com/about/privacy/ donne des informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle indique également quelles possibilités de paramétrage Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe diverses applications qui permettent d’empêcher une transmission des données à Facebook. La personne concernée peut utiliser de telles applications pour empêcher que ses données ne soient transmises à Facebook.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION D’IMAGES DE GETTY IMAGES

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Getty Images sur le présent site internet. Getty Images est une agence de photographie américaine. Une agence de photographie est une entreprise qui distribue des images et d’autres matériels visuels sur le marché. En général, les agences de photographie vendent des photographies, des illustrations ainsi que des enregistrements vidéo. Les différents clients des agences de photographie sont notamment des gérants de sites internet, des rédactions de presse écrite et télévisée et des agences publicitaires qui ont besoin d’images.

Les composants de Getty Images sont exploités par la société Getty Images International, 1st Floor, The Herbert Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Irlande.

Getty Images autorise à embarquer (le cas échéant, gratuitement) des images disponibles en stock. Embarquer signifie insérer ou intégrer un contenu externe particulier, comme des données de texte, de vidéo ou d’image, qui est mis à disposition par un site internet externe et apparaît sur le site internet du responsable du traitement. À cette fin, il est nécessaire d’utiliser un code embarqué. Un code embarqué est un code HTML qui est intégré par l’exploitant d’un site internet dans ledit site. En règle générale, dès lors que l’exploitant d’un site internet intègre un code embarqué, les contenus externes du site internet source sont affichés immédiatement dès la prochaine consultation du site internet. Afin de pouvoir présenter les contenus externes, ceux-ci sont chargés immédiatement par l’autre site internet. Getty Images fournit de plus amples informations sur les contenus embarqués sous le lien suivant : https://www.gettyimages.fr/resources/embed?language=fr.

Grâce à la mise en œuvre technique du code embarqué qui permet d’afficher les images de Getty Images, l’adresse IP de la connexion internet avec laquelle la personne concernée accède à notre site internet est transmise à Getty Images. De plus, Getty Images enregistre notre site internet, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur, le moment de l’accès ainsi que la durée de la consultation. En outre, Getty Images est susceptible d’enregistrer des informations de navigation, c’est-à-dire des informations sur les sous-sites consultés par la personne concernée et sur les liens qu’elle a actionnés, ainsi que d’autres interactions que la personne concernée a effectuée lors de sa visite sur notre site internet. Ces données peuvent être conservées et analysées par Getty Images.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la charte de protection des données de Getty Images sous le lien suivant : https://www.gettyimages.fr/company/privacy-policy.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS (AVEC FONCTION D’ANONYMISATION)

Le responsable du traitement a intégré les composants Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur le présent site internet. Google Analytics est un service de webanalyse. La webanalyse consiste en la mesure, la collecte et l’analyse de données relatives au comportement des internautes. Un outil de webanalyse enregistre notamment des données sur le site internet source qui a amené une personne concernée sur un site internet particulier (referrer), sur les sous-sites qui sont consultés ainsi que sur la fréquence et la durée de consultation d’un sous-site. La webanalyse est principalement utilisée dans le but d’optimiser un site internet et de réaliser une analyse coût-bénéfice de la publicité en ligne.

Les composants Google Analytics sont gérés par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À des fins d’analyse avec Google Analytics, le responsable du traitement utilise la fonction supplémentaire « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette dernière, Google raccourcit et anonymise l’adresse IP de la connexion internet de la personne concernée lorsque les pages de notre site internet sont ouvertes depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

Les composants Google Analytics visent à analyser les flux d’internautes sur notre site internet. Google utilise notamment les données et informations recueillies pour analyser l’utilisation de notre site internet afin d’établir des rapports en ligne qui reflètent les activités enregistrées sur nos pages internet et afin de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics installe un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Une explication sur ce que sont les cookies a déjà été donnée plus haut. En installant ledit cookie, Google peut analyser la façon dont est utilisé notre site internet. Lors de toute consultation d’une des pages du présent site internet exploité par le responsable du traitement et qui comporte un composant Google Analytics, le navigateur internet utilisé par le système informatique de la personne concernée sera automatiquement amené par ledit composant Google Analytics à transmettre des données à Google aux fins de l’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google reçoit des informations sur des données à caractère personnel telles que l’adresse IP de la personne concernée. Ces données servent notamment à retracer le parcours des internautes et leurs clics et ensuite de calculer les commissions.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations à caractère personnel comme la date et l’heure de la consultation, le lieu depuis lequel a eu lieu cette consultation et la fréquence à laquelle la personne concernée consulte notre site internet. Chaque fois qu’une personne concernée consulte nos pages internet, ces données à caractère personnel sont envoyées à Google aux États-Unis d’Amérique, y compris l’adresse IP de sa connexion internet. Lesdites données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Il se peut que Google transmette à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce processus technique.

Comme indiqué ci-dessus, les personnes concernées ont, à tout moment, la possibilité de paramétrer le navigateur internet qu’elles utilisent pour empêcher notre site internet d’installer des cookies et donc de s’opposer de façon permanente à l’utilisation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait de plus Google d’installer un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Il est également possible, via le navigateur internet ou à d’autres logiciels, d’effacer à tout moment les cookies déjà installés par Google Analytics.

La personne concernée a de plus la possibilité de s’opposer à ce que Google enregistre et traite les données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation du site internet et donc d’empêcher ce processus. À cet effet, la personne concernée devra télécharger un module de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information relative à la consultation de sites internet ne pourra être transmise à Google Analytics . L’installation de ce module sera considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ensuite désinstallé, formaté ou réinstallé, la personne concernée devra réinstaller le module de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne placée sous l’autorité de celle-ci, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module de navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sous les liens https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics sous le lien suivant : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE GOOGLE REMARKETING

Le responsable du traitement a intégré des services de Google Remarketing sur le présent site internet. Google Remarketing est une fonction de Google Ads qui permet à une entreprise d’afficher de la publicité à l’écran des internautes qui ont consulté le site internet de l’entreprise auparavant. Ainsi, l’intégration de Google Remarketing permet à une entreprise de créer de la publicité individualisée et donc de présenter des contenus publicitaires adaptés aux intérêts de l’internaute.

Les services de Google Remarketing sont gérés par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

La finalité de Google Remarketing consiste à afficher de la publicité adaptée aux intérêts des internautes. Grâce à Google Remarketing, nous avons la possibilité d’afficher des annonces publicitaires via le réseau publicitaire Google ou sur un autre site internet. Lesdites annonces sont individualisées en fonction des besoins et intérêts des internautes.

Google Remarketing installe un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Une explication sur ce que sont les cookies a déjà été donnée plus haut. En installant ce cookie, Google est en mesure de reconnaître une personne qui consulte notre site internet lorsque celle-ci ouvre ensuite des sites internet qui sont également membres du réseau publicitaire Google. Dès qu’un site internet comportant le service de Google Remarketing est ouvert, le navigateur internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google reçoit des informations sur des données à caractère personnel telles que l’adresse IP ou le comportement de l’internaute. Google utilise ces données notamment pour afficher de la publicité correspondant aux intérêts de l’internaute.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations à caractère personnel comme les sites internet consultés par la personne concernée. Ainsi, dès qu’une personne concernée consulte nos pages internet, des données à caractère personnel sont envoyées à Google aux États-Unis d’Amérique, y compris l’adresse IP de sa connexion internet. Lesdites données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Il se peut que Google transmette à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce processus technique.

La personne concernée a par ailleurs la possibilité de s’opposer à ce que Google affiche de la publicité personnalisée. À cette fin, la personne concernée devra cliquer sur le lien www.google.fr/settings/ads dans chacun des navigateurs internet qu’elle utilise et y procéder aux paramétrages voulus.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sous le lien https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

17.GOOGLE WEB FONTS

Afin d’assurer un affichage homogène des polices, nous utilisons le service Web Fonts de Google. Ainsi, lors de l’ouverture d’un site, le navigateur charge les polices voulues dans le cache (navigateur), ce qui permet d’afficher correctement les polices. Ce service nécessite donc une connexion avec les serveurs de Google. Par conséquent, Google apprend que notre site internet a été consulté depuis votre adresse IP. Nous utilisons le service Web Fonts afin d’afficher nos offres (en ligne) de manière homogène et plaisante, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1^er, point f du RGPD.
Si votre ordinateur ne supporte pas le service Web Fonts, une police standard sera bien entendue affichée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sous le lien suivant :

https://developers.google.com/fonts/faq ; en outre, les règles de confidentialité de Google sont disponibles sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE GOOGLE ADS

Le responsable du traitement a intégré Google Ads sur le présent site internet. Google Ads est un service de publicité en ligne qui permet aux agences publicitaires d’afficher des annonces publicitaires tant dans les résultats du moteur de recherche Google que dans le réseau publicitaire Google. Avec Google Ads, les agences publicitaires peuvent définir des mots-clés grâce auxquels une annonce ne sera affichée dans les résultats du moteur de recherche Google que si l’internaute clique sur un résultat du moteur de recherche lié à l’un des mots-clés. Dans le réseau publicitaire Google, les annonces sont réparties sur les sites internet pertinents au moyen d’un algorithme automatique et en fonction des mots-clés définis auparavant.

Les services de Google Ads sont gérés par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

La finalité de Google Ads est de promouvoir notre site internet en affichant de la publicité personnalisée sur les sites internet d’entreprises tierces ainsi que dans les résultats du moteur de recherche Google ainsi que d’afficher de la publicité externe sur notre site internet.

Si une personne arrive sur notre site internet grâce à une publicité Google, un cookie dit de conversion est installé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Une explication sur ce que sont les cookies a déjà été donnée plus haut. Un cookie de conversion expire au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet de voir si certains sous-sites ont été ouverts sur notre site internet, comme par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, à moins que ledit cookie n’ait expiré. Grâce au cookie de conversion, Google et nous pouvons voir si une personne concernée qui a trouvé notre site internet grâce à une annonce Google Ads a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si un achat a été conclu ou annulé.

Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google afin d’établir des statistiques relatives à la consultation de notre site internet. Nous utilisons ensuite lesdites statistiques afin de déterminer le nombre total d’utilisateurs qui sont venus sur notre site via des annonces Google Ads, c’est-à-dire pour mesurer le succès ou l’échec de chacune des annonces Google Ads et pour optimiser nos annonces Google Ads pour l’avenir. Ni notre entreprise, ni d’autres clients de Google Ads ne reçoivent des informations de Google qui leur permettraient d’identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations à caractère personnel comme les sites internet consultés par la personne concernée. Ainsi, dès qu’une personne concernée consulte nos pages internet, des données à caractère personnel sont envoyées à Google aux États-Unis d’Amérique, y compris l’adresse IP de sa connexion internet. Lesdites données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Il se peut que Google transmette à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce processus technique.

Comme indiqué ci-dessus, les personnes concernées ont, à tout moment, la possibilité de paramétrer le navigateur internet qu’elles utilisent pour empêcher notre site internet d’installer des cookies et donc de s’opposer de façon permanente à l’utilisation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait de plus Google d’installer un cookie de conversion dans le système informatique de la personne concernée. Il est également possible, via le navigateur internet ou à d’autres logiciels, d’effacer à tout moment les cookies déjà installés par Google Ads.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité en vigueur de Google sous le lien https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE JETPACK POUR WORDPRESS

Le responsable du traitement a intégré Jetpack sur le présent site internet. Jetpack est un module de WordPress qui fournit des fonctions supplémentaires aux exploitants de sites internet créés via WordPress. Jetpack permet notamment aux exploitants de sites internet d’avoir une vue d’ensemble des visiteurs du site, ainsi que d’afficher des articles et publications apparentés et de partager des contenus sur le site afin d’attirer un nombre accru d’internautes. Jetpack comprend de plus des fonctions de sécurité. Ainsi, un site internet qui utilise Jetpack est mieux protégé contre les attaques par force brute. Grâce à Jetpack, le chargement des images intégrées sur un site internet est par ailleurs optimisé et plus rapide.

Le module Jetpack pour WordPress est exploité par la société Automattic Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107, USA. Cette dernière utilise la technologie de traçabilité de Quantcast Inc., 201 Third Street, San Francisco, CA 94103, USA.

Jetpack installe un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Une explication sur ce que sont les cookies a déjà été donnée plus haut. Lors de toute consultation d’une des pages du présent site internet exploité par le responsable du traitement et qui comporte un composant Jetpack, le navigateur internet utilisé par le système informatique de la personne concernée sera automatiquement amené par ledit composant Jetpack à transmettre des données à Automattic aux fins de l’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Automattic obtiendra des données qui lui permettront par la suite d’établir une vue d’ensemble des consultations de sites internet. Les données ainsi collectées servent à analyser le comportement de la personne concernée qui a consulté le site internet du responsable du traitement et sont examinées dans le but d’optimiser le site internet. Les données collectées au moyen du composant Jetpack ne seront pas utilisées pour identifier la personne concernée, à moins qu’un consentement spécial explicite n’ait été recueilli auparavant. Quantcast aura aussi connaissance de ces données et les utilisera aux mêmes fins qu’Automattic.

Comme indiqué ci-dessus, les personnes concernées ont, à tout moment, la possibilité de paramétrer le navigateur internet qu’elles utilisent pour empêcher notre site internet d’installer des cookies et donc de s’opposer de façon permanente à l’utilisation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait de plus Automattic/Quantcast d’installer un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Il est également possible, via le navigateur internet ou à d’autres logiciels, d’effacer à tout moment les cookies déjà installés par Automattic.

La personne concernée a de plus la possibilité de s’opposer à ce qu’Automattic/Quantcast enregistre et traite les données générées par le cookie Jetpack et relatives à l’utilisation du site internet et donc d’empêcher ce processus. À cet effet, la personne concernée devra actionner le bouton opt-out sous le lien https://www.quantcast.com/opt-out/ pour générer un cookie d’opt-out. Le cookie d’opt-out installé grâce à cette opposition sera installé sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont effacés du système de la personne concernée après une opposition, la personne concernée devra de nouveau ouvrir la page et générer un nouveau cookie d’opt-out.

Lorsqu’un cookie d’opt-out est installé, il est toutefois possible que la personne concernée ne puisse plus utiliser l’intégralité des pages internet du responsable du traitement.

Les règles de confidentialité d’Automattic sont disponibles sous le lien suivant : https://automattic.com/privacy/. Les règles de confidentialité de Quantcast sont disponibles sous le lien suivant : https://www.quantcast.com/privacy/.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE LINKEDIN

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société LinkedIn Corporation sur le présent site internet. LinkedIn est un réseau social en ligne qui permet à ses utilisateurs de se connecter avec des contacts professionnels existants et de trouver de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions d’utilisateurs inscrits répartis dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn, ce qui fait actuellement de LinkedIn la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites internet les plus consultés au monde.

La plateforme LinkedIn est exploitée par la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. La personne morale responsable en matière de protection des données en dehors des États-Unis d’Amérique est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Dès lors qu’une de nos pages internet pourvues d’un composant LinkedIn (module LinkedIn) est ouverte, ledit composant amène le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger une représentation graphique correspondante du composant de LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur les modules LinkedIn sous le lien suivant : https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn obtiendra des informations concernant les sous-sites de notre site internet qui ont été consultés par la personne concernée.

Si la personne concernée est parallèlement connectée à LinkedIn, LinkedIn reconnaîtra, à chaque clic que la personne concernée opère sur notre site internet, quels sous-sites concrets de notre site internet la personne concernée consulte, et ce pendant l’intégralité de sa visite sur notre site internet. Ces informations sont rassemblées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn de la personne concernée. Dès lors qu’une personne concernée actionne l’un des boutons LinkedIn intégrés sur notre site internet, LinkedIn attribue cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

LinkedIn ne reçoit, par le biais du composant LinkedIn, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site internet que si, au moment de la consultation de notre site internet, la personne concernée est parallèlement connectée à LinkedIn, et ce indépendamment du fait qu’elle clique sur le bouton LinkedIn ou non. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle a la possibilité d’empêcher ladite transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d’ouvrir notre site internet.

Sous le lien https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn donne la possibilité de se désinscrire des communications par e-mail et SMS, de refuser les publicités ciblées et de gérer ses préférences publicitaires. LinkedIn a de plus recours aux services de partenaires comme Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame qui peuvent installer des cookies. Il est possible de refuser ces cookies sous le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité de LinkedIn est disponible sous le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn est disponible sous le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE TWITTER

Le responsable du traitement a intégré des composants Twitter sur le présent site internet. Twitter est un réseau social de microblogage public disponible en plusieurs langues. Il permet à ses utilisateurs de publier et d’envoyer de brefs messages, appelés tweets, qui sont limités à 280 caractères. Ces tweets sont visibles pour tout le monde, donc même aux internautes non inscrits. Les tweets sont toutefois également présentés aux followers des utilisateurs en question. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. Twitter offre de plus la possibilité d’utiliser des hashtags, des liens et des retweets pour s’adresser à un public plus large.

Le réseau social Twitter est géré par l’entreprise Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

Lors de toute consultation d’une des pages du présent site internet exploité par le responsable du traitement et qui comporte un composant Twitter (bouton Twitter), le navigateur internet utilisé par le système informatique de la personne concernée sera automatiquement amené par ledit composant Twitter à télécharger via Twitter une représentation graphique du composant Twitter correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur les boutons Twitter suivant : https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de ce processus technique, Twitter obtiendra des informations concernant les sous-sites de notre site internet qui ont été consultés par la personne concernée. L’objectif de l’intégration du composant Twitter est de permettre à nos utilisateurs de diffuser les contenus du présent site internet et d’accroître la notoriété du présent site internet dans le monde numérique ainsi que le nombre de visiteurs.

Si la personne concernée est parallèlement connectée à Twitter, Twitter reconnaîtra, à chaque clic que la personne concernée opère sur notre site internet, quels sous-sites concrets de notre site internet la personne concernée consulte, et ce pendant l’intégralité de sa visite sur notre site internet. Ces informations sont rassemblées par le composant Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter de la personne concernée. Dès lors que la personne concernée actionne un bouton Twitter intégré sur notre site internet, les données et informations ainsi communiquées seront attribuées au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et seront conservées et traitées par Twitter.

Twitter ne reçoit, par le biais du composant Twitter, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site internet que si, au moment de la consultation de notre site internet, la personne concernée est parallèlement connectée à Twitter, et ce indépendamment du fait qu’elle clique sur le composant Twitter ou non. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle a la possibilité d’empêcher ladite transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant d’ouvrir notre site internet.

La politique de confidentialité de Twitter est disponible sous le lien suivant : https://twitter.com/privacy?lang=fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE XING

Le responsable du traitement a intégré des composants de Xing sur le présent site internet. Xing est un réseau social en ligne qui permet à ses utilisateurs de se connecter avec des contacts professionnels existants et de trouver de nouveaux contacts professionnels. Chaque utilisateur de Xing peut créer un profil personnel. Les entreprises peuvent par exemple créer un profil d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.

La plateforme Xing est gérée par la société XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Allemagne.

Lors de toute consultation d’une des pages du présent site internet exploité par le responsable du traitement et qui comporte un composant Xing (module Xing), le navigateur internet utilisé par le système informatique de la personne concernée sera automatiquement amené par ledit composant Xing à télécharger via Xing une représentation graphique du composant Xing correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur les modules Xing sous le lien suivant : https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, Xing obtiendra des informations concernant les sous-sites de notre site internet qui ont été consultés par la personne concernée.

Si la personne concernée est parallèlement connectée à Xing, Xing reconnaîtra, à chaque clic que la personne concernée opère sur notre site internet, quels sous-sites concrets de notre site internet la personne concernée consulte, et ce pendant l’intégralité de sa visite sur notre site internet. Ces informations sont rassemblées par le composant Xing et attribuées par Xing au compte Xing de la personne concernée. Dès lors qu’une personne concernée actionne l’un des boutons Xing intégrés sur notre site internet, comme le bouton de partage, Xing attribue cette information au compte utilisateur Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Xing ne reçoit, par le biais du composant Xing, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site internet que si, au moment de la consultation de notre site internet, la personne concernée est parallèlement connectée à Xing, et ce indépendamment du fait qu’elle clique sur le composant Xing ou non. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à Xing, elle a la possibilité d’empêcher ladite transmission en se déconnectant de son compte Xing avant d’ouvrir notre site internet.

La politique de confidentialité de Xing, disponible en anglais sous le lien https://privacy.xing.com/en, donne des informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. Par ailleurs, Xing a publié (en allemand) des informations relatives à la protection des données en rapport avec le bouton de partage de Xing sous le lien suivant : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’APPLICATION ET L’UTILISATION DE YOUTUBE

Le responsable du traitement a intégré des composants YouTube sur le présent site internet. YouTube est un site web d’hébergement de vidéos qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre en ligne gratuitement des vidéos et aux autres internautes de visionner, évaluer et commenter également gratuitement ces vidéos. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos. Par conséquent, il est possible d’y visionner aussi bien des films et émissions de télévision en intégralité que des clips, des bandes annonces ou encore des vidéos réalisées par les internautes eux-mêmes.

La plateforme YouTube est gérée par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La plateforme YouTube est une filiale de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Lors de toute consultation d’une des pages du présent site internet exploité par le responsable du traitement et qui comporte un composant YouTube (vidéo YouTube), le navigateur internet utilisé par le système informatique de la personne concernée sera automatiquement amené par ledit composant YouTube à télécharger via YouTube une représentation graphique du composant YouTube correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube sous le lien suivant : https://www.youtube.com/intl/fr/about/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google obtiendront des informations concernant les sous-sites de notre site internet qui ont été consultés par la personne concernée.

Si la personne concernée est parallèlement connectée à YouTube, YouTube reconnaîtra, à chaque ouverture d’un sous-site contenant une vidéo YouTube, quel sous-site concret de notre site internet la personne concernée consulte. Ces informations sont rassemblées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google ne reçoivent, par le biais du composant YouTube, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site internet que si, au moment de la consultation de notre site internet, la personne concernée est parallèlement connectée à YouTube, et ce indépendamment du fait qu’elle clique sur la vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle a la possibilité d’empêcher ladite transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’ouvrir notre site internet.

Les règles de confidentialité de YouTube, disponibles sous le lien https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy, donnent des informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

L’art. 6, al. 1^er, point a du RGPD constitue pour notre entreprise le fondement juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement particulière. Dès lors que le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement se fonde sur l’art. 6, al. 1^er, point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles, tel que dans le cas de demandes relatives à nos produits ou services. Dès lors que notre entreprise est soumise à un engagement juridique qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme l’accomplissement de devoirs fiscaux, le traitement se fonde sur l’art. 6, al. 1^er, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur venait dans nos locaux et se blessait et qu’il était donc nécessaire de communiquer son nom, son âge, son numéro de sécurité sociale ou d’autres informations essentielles à sa vie à un médecin, un hôpital ou tout autre tiers. Le traitement se fonderait alors sur l’art. 6, al. 1^er, point d du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’art. 6, al. 1^er, point f du RGPD. Ce dernier constitue le fondement juridique d’opérations de traitement qui ne sont pas régies par les fondements juridiques susmentionnés lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement sont notamment autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. À ce sujet, il a indiqué qu’un tel intérêt légitime pourrait exister dès lors que la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers envers le traitement

Dès lors que le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’art. 6, al. 1^er, point f du RGPD, notre intérêt légitime consiste en l’exercice d’une activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos salariés et de tous nos propriétaires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le critère de durée de conservation de données à caractère personnel consiste dans le délai de conservation légal en vigueur. Après expiration dudit délai, les données correspondantes seront effacées dans le cadre d’une opération de routine, à moins qu’elles ne soient nécessaires pour exécuter ou préparer un contrat.

DISPOSITIONS LÉGALES OU STIPULATIONS CONTRACTUELLES RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; NÉCESSITÉ POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT ; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE DE METTRE À DISPOSITION LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CONSÉQUENCES POSSIBLES DE REFUS DE MISE À DISPOSITION

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prévue par la loi (par exemple par les dispositions légales en matière fiscale) ou peut résulter de stipulations contractuelles (par exemple les informations relatives à la partie contractante).
Afin de conclure un contrat, il peut parfois s’avérer nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons traiter par la suite. Ainsi, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel dès lors que notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si lesdites données à caractère personnel n’étaient pas mises à disposition, le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée.
Avant de fournir les données à caractère personnel, la personne concernée devra s’adresser à l’un(e) de nos salarié(e)s. Ce dernier ou cette dernière informera la personne concernée au cas par cas pour lui indiquer si la mise à disposition des données à caractère personnel est prévue par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire pour conclure un contrat, s’il est obligatoire de mettre à disposition lesdites données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences si lesdites données à caractère personnel n’étaient pas fournies.

EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute forme de prise de décision automatisée ou de profilage.